Régulièrement au gré des évolutions de la législation communautaire et/ou internationales telle de celle de l'OIV sur laquelle s'appuis la communautée européenne dans le cadre de certaines pratiques, un récapitulatif est émis dans le cadre de la publication d'un décret..
Voici la dernière mouture provenant du décret: CE 606/2009
On y retrouve bien-sûr tous les produits autorisés dans le cadre des pratiques oenologiques et triatements du vins avec les conditions d'applications et les doses d'emplois.
On y retrouve aussi les éléments législatifs concernants: